Section 01
Acceptation et utilisation
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Opening clause
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Section 02
Portée des services
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Core Terms
Paiements et commerciaux
Les paiements pour les services doivent être effectués conformément aux modalités spécifiées sur le site. Toute transaction est soumise à vérification.
03
Operational clause
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04
Operational clause
Conditions commerciales générales
Les conditions commerciales peuvent être sujettes à des modifications. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les conditions en vigueur.
05
Clause Reference
Propriété intellectuelle
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06
Clause Reference
Avertissement de responsabilité
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07
Clause Record
Droit applicable et litiges
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08
Clause Record
Contact et mises à jour
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